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Règlement Jeu Echantillons & KDO à GOGO
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ARTICLE 1 ORGANISATION
La SARL W&Cie / Notes de Provence, dont le siège social est 4 sentier Castel
59152 Chéreng, immatriculée au RCS Roubaix Tourcoing numéro 452 771 637 organise un jeu-concours du 1er février 2006 au 31 janvier 2008, intitulé "Echantillons & KDO à GOGO".
Le présent règlement définit les règles applicables à ce jeu-concours.
Ce jeu-concours est annoncé et accessible sur le site http://www.notes-de-provence.com
ARTICLE 2 EXCLUSIONS ET RESTRICTIONS A LA PARTICIPATION
Ce jeu-concours est ouvert à toute personne majeure ou mineure avec autorisation parentale, à l'exclusion des membres du personnel de NOTES DE PROVENCE et d'une façon générale des sociétés participant à la mise en œuvre de ce jeu-concours.
Cette exclusion s'étend également aux familles des membres du personnel des sociétés susvisées.
Il est précisé qu'une personne est identifiée par son prénom et son adresse e-mail valide, informations indiquées par elle-même ou enregistrés automatiquement. En cas de contestation, seuls les listings de NOTES DE PROVENCE font foi. Une participation par foyer.
Le foyer étant défini comme l'ensemble des personnes vivant sous le même toit, sauf disposition expresse contraire, il ne peut y avoir plus d'un gagnant par foyer.
NOTES DE PROVENCE se réserve le droit de procéder à toute vérification pour l'application du présent article.
ARTICLE 3 DUREE ET PRINCIPE
Ce jeu se déroule du 1er février 2006 au 31 janvier 2008. Le principe du jeu est un tirage au sort mensuel, gratuit et sans obligation d'achat. Le tirage sera ouvert du premier jour au dernier jour du mois.
Pour participer au jeu-concours, la personne doit remplir un formulaire en ligne sur le site web http://www.notes-de-provence.com en inscrivant son prénom, son adresse e-mail et ses centres d'intérêts. Elle participe ainsi au tirage au sort du mois en cours.
Une seule participation par mois est acceptable. Pour participer aux tirages au sort suivants, la personne doit valider à nouveau son inscription sur le formulaire en ligne.
Toutes les débuts de mois (jours ouvrés), il sera effectué un tirage au sort de 10 gagnants parmi toutes les participations dûment validées le mois précédent.
Le seul fait de participer à ce jeu-concours implique l'inscription pure et simple, sans réserve, à la newsletter Notes de Provence, envoyée par courrier électronique. Le désabonnement est possible à tout moment.
ARTICLE 4 LOTS
Chaque tirage au sort mensuel désignera 10 gagnants qui recevront chacun un lot de [ produits de beauté échantillons gratuits ] et un bon d'achat de 5 euros.
Les lots sont déterminés par NOTES DE PROVENCE. Strictement limités à leur désignation, ils ne comprennent pas les frais et prestations supplémentaires éventuellement liés à leur jouissance ou à leur utilisation, qui sont à la charge des gagnants. Ils ne peuvent donner lieu à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en argent ni sous quelque forme que ce soit, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit.
Les lots mis en jeu chaque mois pour le concours " Echantillons KDO à GOGO " sont :
- 10 lots de produits de beauté et cosmétiques ainsi que 10 bons d'achat de 5 euros chacun valables sur le site NOTES DE PROVENCE, sans minimum d'achat. La valeur totale et mensuelle des lots est de 60 euros.
En cas de force majeure ou si les circonstances l'exigent, NOTES DE PROVENCE se réserve le droit de remplacer les lots attribués par des lots de valeur équivalente ou supérieure.
ARTICLE 5 INFORMATION DES GAGNANTS ET DELIVRANCE DES LOTS
La délivrance des lots est subordonnée à la validité de la participation.
Les gagnants seront contacté par courrier électronique afin de préciser les modalités d'attribution des lots (notamment grâce à leur adresse postale.
Lorsque les lots sont expédiés aux gagnants par NOTES DE PROVENCE, les lots sont envoyés par courrier simple ou par courrier avec accusé de réception et ceux d'un volume très important sont confiés à un transporteur.
NOTES DE PROVENCE n'est responsable ni de la perte des lots par La Poste ou le transporteur, ni des délais d'acheminement, ni de leur état au moment où ils sont délivrés aux gagnants.
Le cas échéant, il appartient à un gagnant de refuser un colis visiblement abîmé ou de mentionner toute réserve utile sur le bon de livraison qui doit lui être remis par le transporteur et d'effectuer seul toute démarche auprès dudit transporteur ou de La Poste lorsque le lot lui a été remis par celle-ci.
Or les cas de refus exprès et motivé du pli ou du colis, les lots qui, n'ayant pu être remis à leur destinataire, reviennent à NOTES DE PROVENCE, ne peuvent être réclamés au-delà d'un délai maximal d'un mois, courant à compter de la réception du retour par NOTES DE PROVENCE.
Les gagnants autorisent NOTES DE PROVENCE à utiliser leurs coordonnées, leurs images, leurs voixs et leurs écrits sur Internet et dans les médias sans compensation autre que le prix gagné.
ARTICLE 6 RESPONSABILITE / FORCE MAJEURE
La responsabilité de NOTES DE PROVENCE ne saurait être encourue si une personne :
- ne pouvait participer au jeu-concours,
- subissait une panne technique quelconque (état de la ligne, du combiné, panne EDF, incident serveur, déconnexion accidentelle…),
- fournissait des coordonnées inexactes ou incomplètes ne permettant pas de l'informer de son gain ou de lui faire parvenir le lot éventuellement attribué.
La participation au jeu-concours par Internet implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites des technologies utilisées par l'Internet et les technologies qui y sont liées, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, l'organisateur ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative :
- du contenu des services consultés sur le site et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le site ;
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du jeu-concours ;
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
- des problèmes d'acheminement ;
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un participant ;
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu-concours ou ayant endommagé le système d'un participant.
Il est précisé que l'organisateur ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du jeu-concours, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au site Internet. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion au site et la participation au jeu-concours de toute personne se fait sous son entière responsabilité.
l'organisateur peut se prévaloir, notamment aux fins de preuve, de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tel que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par l'organisateur, notamment dans ses systèmes d'information, en rapport avec l'utilisation de son site Internet.
Les participants s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve par l'organisateur dans toute procédure contentieuse ou autre, ils sont recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document établi, reçu ou conservé par écrit.
Enfin, il est expressément convenu que la loi ayant vocation à s'appliquer est la loi française.
ARTICLE 7 RECLAMATIONS
Aucune réclamation d'aucune sorte ne peut intervenir concernant tout ou partie du jeu-concours au-delà d'un délai d'un an courant à compter de la clôture de la session en cause.
Si les informations communiquées par le joueur ne permettent pas de l'informer de son gain ou de lui faire parvenir, il perd la qualité de gagnant et ne peut effectuer aucune réclamation à aucun moment.
NOTES DE PROVENCE est seule souveraine pour trancher toute question d'application ou d'interprétation du règlement ou en cas de lacune de celui-ci à l'occasion du déroulement du présent jeu-concours.
ARTICLE 8 RESPECT DE LA VIE PRIVEE
Les données personnelles communiquées par les gagnants (nom, prénom, adresse, e-mail) sont enregistrées, de même que le lot qui leur a été attribué. Dans le respect de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement de ces données est déclaré à la CNIL et toute personne bénéficie d'un droit d'accès et de rectification des données la concernant qui s'exerce auprès de NOTES DE PROVENCE 4 sentier Castel 59152 Chéreng.
La participation à ce jeu-concours implique l'inscription à la newsletter Notes de Provence. Les participants recevront par courrier électronique un e-mail maximum par semaine, étant entendu qu'ils peuvent se désabonner à n'importe quel moment sur le site ou grâce à une procédure proposée à chaque envoi.
NOTES DE PROVENCE se réserve le droit de publier les renseignements d'identité des gagnants, sans que ceci ne leur ouvre d'autres droits que les lots attribués.
ARTICLE 9 FRAIS DE PARTICIPATION
Les frais engagés pour la participation au présent tirage seront remboursés sur demande adressée exclusivement par courrier à NOTES DE PROVENCE 4 sentier Castel 59152 Chéreng. Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne sera prise en compte.
Toute demande de remboursement devra être envoyée dans les 48 heures suivant la participation et comporter les documents exigés sur la base suivante :
- A l'inscription le montant forfaitaire sera de 0,14€ pour 2 minutes, nécessaires à l'inscription.
- Les connexions suivantes seront remboursées pour un montant forfaitaire de 0,07€ par jour, correspondant à 3 minutes nécessaires à la validation des jeux ainsi qu'à la consultation des résultats.
Afin de bénéficier des remboursements de ses participations, le joueur devra joindre à sa demande :
- son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse électronique,
- une photocopie de carte d'identité,
- la date, l'heure de sa participation,
- une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès,
- un justificatif de domicile.
Etant donné que certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite, illimitée ou forfaitaire, il est expressément convenu que toute connexion sur cette base (notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement est contracté pour un usage de l'Internet en général et que le jeu n'occasionne aucun frais supplémentaire.
Au cas où le joueur souhaiterait être remboursé pour plusieurs participations, il devra envoyer des demandes séparées pour chacune de ses participations. Le remboursement des frais engagés lors de l'envoi des demandes de remboursement sera effectué uniquement sur demande écrite au tarif lent en vigueur. Il sera procédé à un remboursement global en fin de mois.
ARTICLE 10 ACCEPTATION DU REGLEMENT / DEPOT
Le fait de participer à ce jeu-concours implique l'acceptation pure et simple du présent règlement dans son intégralité y compris.
Ce jeu et l'interprétation du présent règlement sont soumis au droit français.
Le présent règlement est déposé à l'étude de ...
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