Rédaction d’un compromis de vente par un notaire, est ce payant ?

17 octobre 2017

Vous êtes dans l’obligation de vendre votre bien immobilier ? Pour cela, vous avez besoin d’un notaire pour la rédaction d’un compromis de vente. Découvrez ici si cette démarche est payante ou bien si elle est gratuite.

Quel est le coût d’un compromis de vente rédigé par un notaire ?

En rédigeant votre compromis de vente, le notaire joue le rôle de négociateur immobilier et il doit être rémunéré. Deux cas sont possibles, dans le premier le notaire englobe le tarif de la rédaction du compromis dans tous les frais de ses opérations si l’acte de vente signé se fait chez lui.

Dans le deuxième cas, le notaire demande une provision pour la rédaction du compromis, une somme qui sera imputée sur le montant des sommes dues lors de la passation de l’acte de vente définitif. En général, la rédaction d’un compromis de vente coûte entre 200 à 300 euros et le coût est à la charge de l’acquéreur, ce tarif varie selon qu’elle soit authentique ou simple. La rédaction d’un compromis de vente est facturée par tarif à l’horaire du notaire.

Comment se fait le payement d’un notaire ?

En principe, l’activité des agents immobiliers est régie par la loi Hoguet, mais leurs honoraires sont tout à fait libres, il en est de même en ce qui concerne le tarif du notaire. En effet, le coût peut varier d’un notaire à un autre, mais il existe tout de même un cadre commun qui va vous permettre d’avoir un aperçu du tarif du notaire.

D’une part, il comprend des émoluments proportionnels et fixes qui sont fixés par décret et arrêtés, s’il s’agit des formalités décidées par les autorités publiques. D’une autre part, il y a les honoraires dont la rémunération est administrée par le décret comme étant libre, cela dit, vous êtes libre de négocier les honoraires avec le notaire et le tarif pour la rédaction d’un compromis de vente figure dans ce deuxième volet.

Cela étant, pour toutes vos actions immobilières qui demanderont l’intervention d’un notaire, vous n’avez qu’à vous appuyer sur cette grille. Ayez à votre connaissance que les frais de notaire varient d’un dossier à un autre.

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