 |
Beauty products |
 |
|
|
Search for cosmetics |
|
|
|
Help / Contact |
|
|
|
|
 |
ARTICLE 1 : ORGANISATION
La SARL W&Cie / Notes de Provence, dont le siège social est 4 sentier Castel, 59152 Chéreng, immatriculée au RCS Roubaix Tourcoing numéro 452 771 637 organise un jeu-concours du 27 octobre 2005 au 1 janvier 2006, intitulé "Jeu Noël 2005".
Le présent règlement définit les règles applicables à ce jeu-concours.
Ce jeu-concours est annoncé et accessible sur le site http://www.notes-de-provence.com et http://www.metissence.fr
ARTICLE 2 : EXCLUSIONS ET RESTRICTIONS A LA PARTICIPATION
Ce jeu-concours est ouvert à toute personne majeure ou mineure avec autorisation parentale, à l'exclusion des membres du personnel de NOTES DE PROVENCE et d'une façon générale des sociétés participant à la mise en œuvre de ce jeu-concours. Cette exclusion s'étend également aux familles des membres du personnel des sociétés susvisées.
Il est précisé qu'une personne est identifiée par ses nom, prénom, adresse, e-mail indiqués par elle-même ou enregistrés automatiquement. En cas de contestation, seuls les listings de NOTES DE PROVENCE font foi. Une participation par foyer.
Le foyer étant défini comme l'ensemble des personnes vivant sous le même toit, sauf disposition expresse contraire, il ne peut y avoir plus d'un gagnant par foyer.
NOTES DE PROVENCE se réserve le droit de procéder à toute vérification pour l'application du présent article.
ARTICLE 3 : DUREE ET PRINCIPE
Ce jeu se déroule du 27 octobre 2005 au 1 janvier 2006.
Pour participer au jeu-concours, la personne doit remplir un formulaire en ligne en inscrivant divers renseignements notamment ses nom, prénom, e-mail, adresse postale, code postal ville, pays.
Ensuite, la personne doit inscrire 3 filleuls avec leur prénom et leur adresse e-mail et attribuer à chacun un cadeau, offert en cas de tirage au sort favorable au parrain.
Les filleuls seront avertis par e-mail et invités à participer également au jeu-concours pour augmenter leurs chances de gain, ainsi que celle de leur parrain dans le cas où ils inscrivent celui-ci comme filleul cette fois-ci.
Le seul fait de participer à ce jeu-concours implique l'inscription à la newsletter Notes de Provence, envoyée par courrier électronique.
ARTICLE 4 : LOTS
Les lots sont déterminés par NOTES DE PROVENCE. Strictement limités à leur désignation, ils ne comprennent pas les frais et prestations supplémentaires éventuellement liés à leur jouissance ou à leur utilisation, qui sont à la charge des gagnants. Ils ne peuvent donner lieu à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en argent ni sous quelque forme que ce soit, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit.
Les lots mis en jeu pour le concours sont :
- Un panier cadeau Senteurs comprenant une eau de toilette, un parfum d'ambiance, un sel de bain, une huile de massage, une eau de linge, un concentré de parfum, deux savons, un gel douche, un lait pour le corps, le tout présenté dans une corbeille cadeau. La valeur de ce lot est de 65 euros TTC.
- Un panier cadeau Hammam comprenant un savon noir, un rassoul, un gant kessa, une pierre de gommage, une huile parfumée, un savon d'Alep, le tout présenté dans une corbeille cadeau. La valeur de ce lot est de 72 euros TTC.
- Un panier cadeau Gourmand comprenant un café pur arabica, un thé aromatisé, un paquet de cacaotines, une huile d'olive aromatisée, un vinaigre aromatisé, une boîte à épices, un sirop de Provence, le tout présenté dans une corbeille cadeau. La valeur de ce lot est de 64 euros TTC.
Le lot du parrain, en cas de tirage au sort favorable, comporte 3 paniers cadeau, un de chaque sorte : Senteurs, Hammam, Gourmand. Les 3 filleuls de parrain recoivent respectivement le panier cadeau que le parrain à désigné pour eux.
Il y a donc 6 paniers cadeaux à gagner en tout, 3 pour le parrain et un pour chacun des 3 filleuls, pour une valeur totale de 402 euros
En cas de force majeure ou si les circonstances l'exigent, NOTES DE PROVENCE se réserve le droit de remplacer les lots attribués par des lots de valeur équivalente ou supérieure.
ARTICLE 5 : INFORMATION DES GAGNANTS ET DELIVRANCE DES LOTS
Le tirage au sort du parrain aura lieu le 4 janvier 2006. Il désignera la personne gagnante qui remportera les 3 paniers cadeaux différents. Les trois filleuls inscrits par le parrain remporteront chacun le panier cadeau désigné pour eux.
La délivrance des lots est subordonnée à la validité de la participation et à l'acceptation du présent règlement.
Les gagnants seront contactés par courrier électronique afin de préciser les modalités d'attribution des lots.
Lorsque les lots sont expédiés aux gagnants par NOTES DE PROVENCE, les lots sont envoyés par courrier simple ou par courrier avec accusé de réception et ceux d'un volume très important sont confiés à un transporteur.
NOTES DE PROVENCE n'est responsable ni de la perte des lots par La Poste ou le transporteur, ni des délais d'acheminement, ni de leur état au moment où ils sont délivrés aux gagnants.
Le cas échéant, il appartient à un gagnant de refuser un colis visiblement abîmé ou de mentionner toute réserve utile sur le bon de livraison qui doit lui être remis par le transporteur et d'effectuer seul toute démarche auprès dudit transporteur ou de La Poste lorsque le lot lui a été remis par celle-ci.
Or les cas de refus exprès et motivé du pli ou du colis, les lots qui, n'ayant pu être remis à leur destinataire, reviennent à NOTES DE PROVENCE, ne peuvent être réclamés au-delà d'un délai maximal d'un mois, courant à compter de la réception du retour par NOTES DE PROVENCE.
ARTICLE 6 : RESPONSABILITE / FORCE MAJEURE
La responsabilité de NOTES DE PROVENCE ne saurait être encourue si une personne :
- ne pouvait participer au jeu-concours,
- subissait une panne technique quelconque (état de la ligne, du combiné, panne EDF, incident serveur, déconnexion accidentelle…),
- fournissait des coordonnées inexactes ou incomplètes ne permettant pas de l'informer de son gain ou de lui faire parvenir le lot éventuellement attribué.
La participation au jeu-concours par Internet implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites des technologies utilisées par l'Internet et les technologies qui y sont liées, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, l'organisateur ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative :
- du contenu des services consultés sur le site et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le site ;
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du jeu-concours ;
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
- des problèmes d'acheminement ;
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un participant ;
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu-concours ou ayant endommagé le système d'un participant.
Il est précisé que l'organisateur ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du jeu-concours, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au site Internet. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
La connexion au site et la participation au jeu-concours de toute personne se fait sous son entière responsabilité.
L'organisateur peut se prévaloir, notamment aux fins de preuve, de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tel que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par l'organisateur, notamment dans ses systèmes d'information, en rapport avec l'utilisation de son site Internet.
Les participants s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve par l'organisateur dans toute procédure contentieuse ou autre, ils sont recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document établi, reçu ou conservé par écrit.
Enfin, il est expressément convenu que la loi ayant vocation à s'appliquer est la loi française.
ARTICLE 7 : RECLAMATIONS
Aucune réclamation d'aucune sorte ne peut intervenir concernant tout ou partie du jeu-concours au-delà d'un délai d'un an courant à compter de la clôture de la session en cause.
Si les informations communiquées par le joueur ne permettent pas de l'informer de son gain ou de lui faire parvenir, il perd la qualité de gagnant et ne peut effectuer aucune réclamation à aucun moment.
NOTES DE PROVENCE est seule souveraine pour trancher toute question d'application ou d'interprétation du règlement ou en cas de lacune de celui-ci à l'occasion du déroulement du présent jeu-concours.
ARTICLE 8 : RESPECT DE LA VIE PRIVEE
Les données personnelles communiquées par les gagnants (nom, prénom, adresse, e-mail) sont enregistrées, de même que le lot qui leur a été attribué. Dans le respect de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement de ces données est déclaré à la CNIL et toute personne bénéficie d'un droit d'accès et de rectification des données la concernant qui s'exerce auprès de NOTES DE PROVENCE 4 sentier Castel 59152 Chéreng.
La participation à ce jeu-concours implique l'inscription à la newsletter Notes de Provence. Les participants recevront par courrier électronique un e-mail maximum par semaine, étant entendu qu'ils peuvent se désabonner à n'importe quel moment sur le site ou grâce à une procédure proposée à chaque envoi.
NOTES DE PROVENCE se réserve le droit de publier les renseignements d'identité des gagnants, sans que ceci ne leur ouvre d'autres droits que les lots attribués.
ARTICLE 9 : ACCEPTATION DU REGLEMENT / DEPOT
Le fait de participer à ce jeu-concours implique l'acceptation pure et simple du présent règlement dans son intégralité y compris.
Ce jeu et l'interprétation du présent règlement sont soumis au droit français. |
|
|
|
|
|
No item
|
|
|
|
|
Beauty Newsletter |
|
|
|
|
|
|
|
Our services |
|
|
|
|
|
|
|
Brands |
|
|
|
