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PSLA : une opportunité sociale pour accéder à la propriété

Le PSLA ou Prêt Social de Location-Accession est un dispositif de l'État qui consiste en un prêt qui permet notamment aux locataires de devenir propriétaires plus facilement. Le PSLA est particulièrement intéressant car il peut se cumuler à une exonération de taxe foncière pendant 15 ans ou bien un prêt à taux zéro finançant jusqu’à 40 % du montant de l’acquisition. On vous donne tous les détails de ce prêt social en 2020.

C'est quoi le PSLA ?

Pour faire simple, le Prêt Social de Location-Accession est un dispositif d’aide à l’accession à la propriété qui concerne uniquement les logements neufs. Cette aide se traduit par prêt conventionné accordé à un organisme (HLM ou promoteur privé) pour construire des logements neufs. Au moment de la construction de nouveaux logements pour ménages avec des revenus limités, les offices HLM peuvent faire profiter aux locataires d’une option d’achat sur le logement. Le locataire peut alors devenir à termes propriétaire de son logement, d'où le principe de location-accession. Ce genre d'opération est particulièrement utile pour les primo-accédants.

Comment mettre en place un PSLA ?

Dans un premier temps, un ménage occupe un logement neuf en tant que locataire, puis dans un deuxième temps, comme propriétaire.

  1. Vous signez un contrat de location-accession pour une opération agréée
  2. Le ménage emménage dans son logement neuf en tant que locataire.
  3. Une fois passée la durée minimale de location, le locataire est alors libre de décider d'acheter ou non le logement.

Le point très positif de ce dispositif c'est qu'il laisse le choix au locataire de passer le cap de l'achat ou bien de rester locataire. Pour les jeunes c'est idéal car les projets peuvent rapidement évoluer. Le PSLA n'est pas bloquant, c'est une option d'achat mais on peut ne jamais conclure l'achat et rester locataire, les sommes versées au titre de la « part acquisitive » vous sont restituées (minorées d’une indemnité de 1 à 2%) et le bailleur vous fait alors des propositions de relogement. 

Si vous décidez d'acheter alors voici les étapes :

  1. Le ménage demande le transfert du PSLA auprès de l’organisme bancaire du programme.
  2. Le ménage peut demander des prêts complémentaires, PTZ (Prêt à Taux Zéro) ou prêt classique.
  3. Le ménage devient propriétaire et bénéficie de l’exonération de la taxe foncière jusqu’à la 15e année après l’année de livraison du bien.

Qui peut bénéficier d'un PSLA ?

Les logements en location-accession sont accessibles depuis 2009 à des ménages dont les ressources ne dépassent les plafonds de ressources PTZ. Pour bénéficier d'un PSLA, il faut occuper le logement que l'on souhaite acquérir à titre de résidence principale, c'est-à-dire au moins huit mois par an, et avoir des revenus fiscaux de référence inférieurs aux plafonds suivants :

Nombre de personnes destinées à occuper le logement Zone A  Zones B et C
1 31 250 € 23 688 €
2 43 750 € 31 588 €
3 50 000 € 36 538 €
4 56 875 € 40 488 €
5 et plus 64 875 € 44 425 €

Depuis 2015, ces plafonds sont révisés en fonction de l’évolution annuelle de l’indice des prix à la consommation.

Comme on peut le voir avec le tableau ci-dessus, ce type de prêt est destiné aux personnes avec des revenus limités et qui généralement ont plus de difficultés pour accéder à un premier achat immobilier.

Voici le détail des différentes zones A, B et C d'après l’arrêté du 1er août 2014 corrigé par l’arrêté du 30 septembre 2014 :

Zone A Agglomération parisienne, Côte d’Azur, Genevois français, Lyon, Lille, Marseille, Montpellier
Zone B

Zone B1 = Autres agglomérations de plus de 250 000 habitants. Grande couronne autour de Paris, pourtour de la Côte d’Azur, quelques agglomérations chères, Outre-mer, Corse et Îles.

Zone B2 = Autres agglomérations de plus de 50 000 habitants, Communes chères en zones littorales ou frontalières Pourtour de l’Île-de-France

Zone C Reste du territoire

Des biens en PSLA disponibles à Marseille

Trois opérations sont en cours de commercialisation et éligibles au PSLA à Marseille par Bouygues Immobilier. Le projet "Cœur 9" se trouve dans le 9e arrondissement quartier du Redon, un deuxième programme est lui situé dans le 12e dans le secteur des Caillols, et une dernière résidence placée dans le 13e arrondissement, quartier de la Croix-Rouge.

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